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Économie

Législation relative à la protection des consommateurs

A la lumière de la "Loi sur les pratiques commerciales", un club de fitness est considéré comme étant un "vendeur", ce qui implique que cette loi s'applique intégralement à pratiquement tous les clubs de notre secteur.

Vous trouvez les informations les plus importantes concernant cette loi sur la page du SPF Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie.

Voici les thèmes majeurs auxquels notre secteur doit prêter attention (liste non exhausive):

  • affichage des prix à la porte d'entrée
  • clauses illégales et abusive
  • prolongation d'accords de service de durée déterminée
  • annonce des réductions de prix
  • bons de valeur
  • vente forcée
  • vente à distance
  • publicité
  • pratiques commerciales déloyales
  • sanctions pénales

En tant que membre de Fitness.be vous pouvez télécharger le document concernant la législation relative à la protection des consommateurs sous l'onglet "Documents". Il vous permettra de respecter les dispositions de la législation européenne concernant la protection des consommateurs.

Travail

Commission paritaire 314

La relation qu'entretiennent employeurs et travailleurs dans le secteur du fitness est déterminée au sein de la commission paritaire 314. Cela implique que les conditions de salaire et de travail fixées dans les CCT sectorielles doivent être respectées par quiconque emploie du personnel. Vous trouvez ici un aperçu de toutes les CCT qui sont d'application dans notre secteur.

Une commission paritaire est composée d'un nombre égal de représentants des employeurs et des travailleurs. Au sein de la CP 314, UBBF&W défend les intérêts des employeurs face aux syndicats, qui représentent les travailleurs. Trois secteurs sont représentés dans la CP 314: la coiffure, l'estétique et le fitness.

Fonds de Sécurité d'Existence

Un FSE est géré de façon autonome et paritaire par les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur concerné. Ces fonds visent les objectifs suivants:

  • le financement, l'octroi et le versement d'avantages sociaux.
  • le financement et l'organisation de la formation professionnelle des travailleurs et des jeunes.
  • le financement et la réalisation de la sécurité et de la santé des travailleurs en général.

Le FSE de la CP 314 a parmi d'autres réalisations overt les centres de formation Coach afin d'offrir des formations continues intéressantes au personnel issu des trois secteurs.

Consultez le site internet de Fonds de Sécurité d'Existence de la CP 314 pour de plus amples renseignements.

Mesure "premier travailleur"

Les autorités ont introduit la mesure "premier travailleur" afin de convaincre le plus grand nombre d'indépendants d'engager un premier travailleur. Malgré la lourde charge de travail, les entrepreneurs sont réticents à engager du personnel. Toute personne qui engage son premier travailleur avant le 31 décembre 2020 profite d'une exonération du précompte professionnel de base pendant toute la durée d'emploi du travailleur.

Vous trouvez plus d'informations sur le site internet https://premierengagement.be

Législation sur les centres de bronzage

Retrouvez toutes les informations sur la législation fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage directement sur cette page du site de SPF Économie, PME, Classes moyennes & Énergie.

Vous y trouverez entre autres:

  • la réglementation
  • les conditions d'exploitation d'un centre de bronzage
  • des informations pour le consommateur
  • des publications

Finances

TVA

Dans le secteur du fitness le système de la TVA suscite tellement de questions que toute interprétation des prescriptions de la part de l'administration peut être source de suppléments, sanctions et intérêts à payer. Le système est si compliqué qu'il est difficile pour les managers de savoir à quel tarif vendre leurs services.

Retrouvez plus d'informations sous les onglets Managers/Documents. En tant que membre de Fitness.be vous disposez d'un identifiant qui vous donne accès à des documents concernant la TVA.